Politique de Remboursement

1. Introduction

Cette Politique de Remboursement et d'Annulation (ci-après "la Politique") définit les conditions dans lesquelles AlpineCompass Info (ci-après "AlpineCompass", "nous" ou "notre") effectue des remboursements pour les services et abonnements souscrits sur le site AlpineCompass.info.

Informations de contact:

AlpineCompass Info
Place de Kohler 6c 5336
Genève, Switzerland
Numéro d'enregistrement: 30998734
Téléphone: +88830758475310
Email: [email protected]
Horaires: Lundi-Vendredi, 09:00-18:00

2. Droit de rétractation (14 jours)

2.1 Période de rétractation

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de:

La date de souscription pour les abonnements numériques
La date de confirmation de commande pour les services

2.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par:

Email: [email protected] avec l'objet "Rétractation"
Courrier: AlpineCompass Info, Place de Kohler 6c 5336, Genève, Switzerland
Formulaire en ligne: via votre espace client sur le site

Votre notification doit inclure:

Vos nom et prénom
Votre adresse email associée au compte
Le numéro de commande ou de transaction
La date de souscription
Une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter

2.3 Remboursement suite à rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation:

Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre notification
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale
Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement

2.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas si:

Vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation
Vous avez commencé à utiliser les services numériques après avoir accepté de renoncer à ce droit
Le contenu numérique a été téléchargé ou utilisé après acceptation de la renonciation

3. Annulation des abonnements

3.1 Abonnement mensuel

Pour les abonnements Premium (49 CHF/mois) et Professionnel (129 CHF/mois):

Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Vous conservez l'accès aux services jusqu'à la date de fin de la période payée
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours
Le renouvellement automatique est désactivé

3.2 Procédure d'annulation

Pour annuler votre abonnement:

Connectez-vous à votre compte sur AlpineCompass.info
Accédez à la section "Mon Abonnement"
Cliquez sur "Annuler l'abonnement"
Confirmez votre décision
Vous recevrez un email de confirmation

Alternativement, contactez-nous par email à [email protected] en précisant votre demande d'annulation.

3.3 Confirmation d'annulation

Après annulation, vous recevrez:

Un email de confirmation immédiat
La date exacte de fin de votre accès
Un récapitulatif de vos paiements
Des informations sur la conservation de vos données

4. Remboursements hors période de rétractation

4.1 Principe général

Passé le délai de rétractation de 14 jours, les abonnements ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, nous examinons les demandes au cas par cas dans les circonstances exceptionnelles suivantes.

4.2 Circonstances exceptionnelles

Un remboursement partiel ou total peut être accordé dans les cas suivants:

4.2.1 Problèmes techniques majeurs

Indisponibilité prolongée du site (plus de 48 heures consécutives)
Impossibilité d'accéder aux services payants pendant une durée significative
Bugs majeurs empêchant l'utilisation normale des fonctionnalités Premium

Conditions: vous devez nous avoir signalé le problème et nous avoir laissé un délai raisonnable (72 heures) pour le résoudre.

4.2.2 Non-conformité des services

Les services fournis diffèrent substantiellement de la description
Des fonctionnalités essentielles annoncées sont absentes
La qualité des services est significativement inférieure à ce qui était promis

Conditions: vous devez fournir des preuves de la non-conformité et nous laisser l'opportunité de corriger le problème.

4.2.3 Double facturation

Vous avez été facturé deux fois pour la même période
Des frais ont été prélevés après l'annulation de votre abonnement
Une erreur de notre système a causé une surfacturation

Le remboursement du montant excédentaire sera effectué immédiatement après vérification.

4.2.4 Circonstances personnelles graves

Des remboursements exceptionnels peuvent être accordés en cas de:

Maladie grave ou hospitalisation prolongée (certificat médical requis)
Décès de l'abonné (certificat de décès requis)
Catastrophe naturelle ou situation de force majeure affectant votre capacité à utiliser les services

4.3 Demande de remboursement exceptionnel

Pour demander un remboursement en dehors du délai de rétractation:

Envoyez un email détaillé à [email protected]
Incluez votre numéro de commande et les détails de votre abonnement
Expliquez clairement les raisons de votre demande
Joignez tout document justificatif pertinent
Nous examinerons votre demande sous 5 jours ouvrables
Vous recevrez une réponse motivée par email

4.4 Montant du remboursement

Si votre demande est acceptée, le montant remboursé sera calculé au prorata:

Remboursement intégral si aucune utilisation des services n'a eu lieu
Remboursement proportionnel aux jours restants de la période en cours
Déduction des jours d'utilisation effective du service
Le calcul sera clairement détaillé dans la notification de remboursement

5. Services spécifiques non remboursables

5.1 Consultations personnalisées

Les consultations individuelles avec nos experts ne sont pas remboursables si:

La consultation a déjà eu lieu
L'annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous
Vous ne vous êtes pas présenté au rendez-vous sans justification

Remboursement possible si: vous annulez plus de 48 heures à l'avance ou en cas de force majeure justifiée.

5.2 Sorties de groupe et événements

Pour les sorties de groupe organisées et événements payants:

Plus de 30 jours avant: remboursement intégral moins 10% de frais administratifs
15 à 30 jours avant: remboursement de 50% du montant
Moins de 15 jours avant: aucun remboursement sauf cas de force majeure
Report possible: sur un autre événement selon disponibilité

5.3 Contenu téléchargé

Les traces GPS, guides PDF et autres contenus téléchargeables ne sont pas remboursables une fois téléchargés.

5.4 Forfaits personnalisés

Les prestations sur mesure (planification d'expédition, coaching personnalisé) font l'objet de conditions spécifiques détaillées dans le contrat individuel.

6. Modalités de remboursement

6.1 Délais de traitement

Une fois votre demande de remboursement approuvée:

Droit de rétractation: remboursement sous 14 jours
Problème technique: remboursement sous 7 jours après résolution
Autres cas: remboursement sous 14 jours après approbation

Note: ces délais correspondent à notre traitement. Le délai de réception sur votre compte bancaire dépend de votre banque (généralement 3-5 jours ouvrables supplémentaires).

6.2 Méthode de remboursement

Les remboursements sont effectués:

Par défaut sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat initial
Par virement bancaire si le moyen initial n'est plus disponible
Jamais en espèces

6.3 Devise

Les remboursements sont effectués en francs suisses (CHF), devise de facturation originale. Si vous avez payé dans une autre devise, le taux de change appliqué sera celui en vigueur à la date du remboursement.

6.4 Notification

Vous serez notifié par email à chaque étape:

Réception de votre demande de remboursement
Approbation ou refus de la demande
Traitement effectif du remboursement

7. Refus de remboursement

7.1 Motifs de refus

Votre demande de remboursement peut être refusée si:

Elle intervient hors délai de rétractation sans circonstance exceptionnelle
Vous avez utilisé substantiellement les services
La demande concerne des services non remboursables (voir section 5)
Les documents justificatifs fournis sont insuffisants ou frauduleux
Vous avez violé nos Conditions d'Utilisation
Vous avez déjà bénéficié d'un remboursement exceptionnel dans les 12 derniers mois

7.2 Notification de refus

En cas de refus:

Vous recevrez une explication détaillée par email
Les motifs spécifiques seront clairement énoncés
Vous pourrez demander un réexamen en fournissant des éléments complémentaires

7.3 Recours

Si vous contestez un refus de remboursement:

Répondez à l'email de notification en exposant vos arguments
Fournissez tout élément nouveau ou complémentaire
Votre dossier sera réexaminé sous 10 jours ouvrables
Une décision finale vous sera communiquée

8. Suspension de compte pour impayés

8.1 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement de votre abonnement:

Vous serez notifié immédiatement par email
Une nouvelle tentative automatique sera effectuée sous 3 jours
Vous aurez 7 jours pour régulariser votre situation
Passé ce délai, votre accès Premium sera suspendu

8.2 Restitution après régularisation

Une fois le paiement régularisé:

Votre accès est immédiatement rétabli
Aucun frais supplémentaire n'est appliqué
Votre période d'abonnement reprend là où elle s'était arrêtée

8.3 Clôture pour non-paiement

Si le paiement n'est pas régularisé sous 30 jours:

Votre compte sera fermé
Vos données seront conservées selon notre politique de confidentialité
Vous devrez créer un nouvel abonnement pour réaccéder aux services

9. Litiges et médiation

9.1 Règlement amiable

En cas de désaccord concernant un remboursement:

Contactez d'abord notre service client à [email protected]
Exposez clairement votre situation et vos attentes
Nous rechercherons une solution amiable dans les 15 jours

9.2 Médiation

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez recourir à:

Un médiateur de consommation agréé
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.3 Juridiction compétente

En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux de:

Genève, Suisse (siège de notre société)
Votre lieu de résidence si vous êtes un consommateur européen

10. Garanties légales

10.1 Garantie de conformité

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs:

Nos services doivent être conformes à leur description
Ils doivent être de qualité et performances habituelles
Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans
En cas de non-conformité, vous pouvez demander une mise en conformité ou un remboursement

10.2 Vice caché

En droit suisse, vous êtes également protégé contre les vices cachés:

Défauts non apparents lors de la souscription
Rendant le service impropre à l'usage
Donnant droit à annulation ou réduction du prix

10.3 Ces garanties s'appliquent

Indépendamment de notre politique de remboursement volontaire et ne limitent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications:

Seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date
Vous seront notifiées par email si vous avez un abonnement actif
Ne s'appliqueront qu'aux abonnements souscrits après la modification
Les abonnements en cours restent régis par la politique en vigueur au moment de leur souscription

12. Questions fréquentes

Q: Puis-je obtenir un remboursement si je n'utilise pas mon abonnement?

A: Non, la simple non-utilisation n'ouvre pas droit à remboursement passé le délai de rétractation. Nous vous conseillons d'annuler votre abonnement pour éviter le renouvellement si vous ne souhaitez plus utiliser nos services.

Q: Que se passe-t-il si j'annule mon abonnement en cours de mois?

A: Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants.

Q: Puis-je transférer mon abonnement à une autre personne?

A: Non, les abonnements sont personnels et non transférables. Vous devez annuler votre abonnement et l'autre personne doit en souscrire un nouveau.

Q: Comment puis-je prouver que j'ai annulé dans les délais?

A: Conservez l'email de confirmation d'annulation que nous vous envoyons. Il fait foi de la date d'annulation.

Q: Puis-je obtenir une facture de remboursement?

A: Oui, un avoir ou une note de crédit vous sera envoyé par email lors du traitement de votre remboursement.

13. Contact pour les remboursements

Pour toute demande ou question concernant les remboursements:

Service Remboursements
AlpineCompass Info
Place de Kohler 6c 5336
Genève, Switzerland

Email prioritaire: [email protected] (objet: "Demande de remboursement")
Téléphone: +88830758475310
Horaires: Lundi-Vendredi, 09:00-18:00 (CET)

Pour un traitement plus rapide, incluez toujours dans votre demande:

Votre nom complet
Votre adresse email de compte
Votre numéro de commande ou de transaction
La nature précise de votre demande
Tout document justificatif pertinent

Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 48 heures ouvrables.